Conditions générales de vente

1.OBJET

1. La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse https://motardmobeur.com (ci-après « le Site »), par  la société MOTOMOB (ci-après le « Vendeur »), Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 5.000 Euros, immatriculée au RCS Châlon-sur-Saône sous le n° 893 577 791 dont le siège social est situé 34 route de gigny 71240 Marnay, représentée par son Gérant, M. Jerome Pont.

2. Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique ou morale effectuant un achat de Produits au travers du Site.

3. Le terme « Jour(s) ouvré(s) » désigne au sens des présentes Conditions tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

4. La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE

1. Le Vendeur propose sur le Site la vente en ligne d’une sélection de produits neufs et occasions principalement pour les deux roues (ci-après les « Produits »).
Le Vendeur est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit de modifier à tout moment cette sélection.

2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné, et en particulier de ses caractéristiques essentielles.
Les photographies, graphismes et nuanciers reproduits sur le Site et illustrant les Produits ont pour vocation de donner une représentation des Produits la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse exclure des différences mineures entre ces visuels et les Produits livrés, qui ne sont cependant pas susceptibles d’affecter les caractéristiques essentielles des Produits.
MOTOMOB attire tout particulièrement l’attention du Client sur le fait que quoique les pièces soient indiquées comme correspondant à un modèle d’automobile ou de motocycle, MOTOMOB  n’apporte pas de garantie sur la stricte conformité de ces Produits.

3. Le Vendeur s’efforce d’offrir aux Clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l’exhaustivité de ces informations.
Le Client est invité à prendre connaissance à réception des Produits des informations reproduites sur l’étiquetage, étant rappelé qu’il est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation, comprenant les conditions de leur stockage, de leur application et de leur nettoyage et entretien et ce à compter de la réception du Produit.

4. Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, le Client est invité à contacter le service clientèle aux coordonnées figurant sous l’article 12. Le Vendeur propose en effet à ses clients un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier en magasin, dans la limite des possibilités offertes par la communication à distance et avec les réserves exprimées sous l’article 2.3 qui précède. Il en résulte que les informations fournies par le Vendeur par tout moyen (téléphone, e-mail, tchat…) sont fournies à titre seulement indicatif et ne sauraient en aucun cas être assimilées à un conseil personnalisé.

5 Les Produits sont proposés à la vente et peuvent être livrés partout ou une livraison par transporteur est possible.

6. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.
Concernant les produits stockés par le Vendeur, les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Concernant les produits non stockés par le Vendeur les offres correspondantes sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du Vendeur.

7. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du ou des Produit(s) commandés, le Client sera informé au plus tôt par e-mail de la possibilité de demander l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Dans le cas où le Client souhaitera annuler tout ou partie de sa commande, le Vendeur procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l’article 9.

3. COMMANDE

3.1 INSCRIPTION CLIENT

1. La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de vente et des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les coûts liés au matériel informatique du Client (ordinateur, smartphone, tablette…) et à la connexion du Client à l’Internet demeurent cependant à sa charge.

2. Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse e-mail et un numéro de téléphone qui soient valides.

3. Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site et dans le cas d’une commande passée au nom d’une personne morale, les pouvoirs nécessaires pour pouvoir passer cette commande et engager ladite personne morale au titre des présentes.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique du Client, ou encore les pouvoirs nécessaires de la personne passant la commande lorsque le Client sera une personne morale.
Aussi, si un Client ne disposait pas de la capacité juridique et commandait cependant des Produits sur le Site, ses responsables légaux devront assumer l’entière responsabilité de ladite commande et notamment en payer le prix.
Il en sera de même, dans le cadre de commandes passées pour le compte d’un Client personne morale alors que la personne concernée ne disposerait pas des pouvoirs nécessaires pour engager ladite personne morale, à savoir que le Client assumera l’entière responsabilité de ladite commande et sera notamment tenu d’en payer le prix.

4. Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription et la commande d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

5. La création d’un Compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site.
Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client.
Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Tout accès au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

6. Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, le Vendeur se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

7. Le Vendeur se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.

Le Vendeur garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

1. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande (prix, réduction de prix éventuelles, caractéristiques des Produits, quantités, mode et délais de livraison), font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du Bon de Commande.
Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider en cliquant sur le bouton COMMANDER.

2. Le fait de cliquer successivement sur les boutons « COMMANDER » puis « PAYER » au moyen du mode de paiement sélectionné, au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (iii) vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente, et (iv) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Ce double clic de validation vaut en outre consentement définitif à contracter avec le Vendeur pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux consommateurs, tel que visé sous l’article 5 des présentes, étant cependant précisé que conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les Produits dont il aura demandé qu’ils soient personnalisés suivant les critères de son choix (cf. art.5.11).

3. Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par e-mail un accusé de réception du Vendeur reprenant les éléments de celle-ci (ci-après l’« E-mail de confirmation de Commande »), sous réserve que l’adresse e-mail indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
L’E-mail de confirmation de Commande constituera l’acceptation par le Vendeur de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et le Vendeur (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc. …), ainsi qu’une copie de la version des présentes Conditions Générales de Vente, telles que validées par le Client au moment de la validation de sa commande.

4. Le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution et notamment de fabrication du Produit, pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à un défaut de paiement ou à un paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou encore de fraude ou de tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur.
L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 PRIX

1. Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des  frais de conditionnement et de transport, qui seront communiqués au Client avant que celui-ci ne valide sa commande.
Ils s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés sur les territoires de la France métropolitaine et de la Corse. Conformément à l’article 297A du CGI , la TVA n’est pas applicable à tous les produits en vente sur le site https://motardmobeur.com.

2. Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.

3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4. Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation visé sous l’article 3.2.3, et le cas échéant corrigé.

5. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 9. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur en informera le Client et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressé au Vendeur. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par le Vendeur.

6. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l’enregistrement de son bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par chèque ou par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

4.2 PAIEMENT

1. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

2. Le paiement des commandes s’effectue :

a) Soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de la Banque CREDIT AGRICOLE
Le Client devra saisir le nom et le prénom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire.
Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.
Le Client devra en outre se soumettre au système d’authentification 3D SECURE mis en place par les réseaux de cartes bancaires VISA et MASTERCARD afin de renforcer la sécurité des transactions effectuées par les porteurs des cartes bancaires VISA et MASTERCARD. Au cours de la transaction, la Banque du Client contrôle que le Client est bien le porteur légitime de la carte.
Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.
La Banque CREDIT AGRICOLE a en effet adopté le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, e-mail, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la Banque CREDIT AGRICOLE via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.
Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client à la date de la confirmation de la commande, matérialisée par l’E-mail de confirmation de commande.

b) Soit par chèque bancaire.
Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d’un compte bancaire en Euros domicilié en France.
Les chèques doivent être établis à l’ordre de MOTOMOB
Inscrivez vos coordonnées et le numéro de votre Bon de commande au dos du chèque, et postez votre règlement à :
MOTOMOB – 34 Route de Gigny – 71240 Marnay
Passé un délai de deux semaines à compter de l’envoi de l’E-mail de confirmation de commande, celle-ci sera annulée si le Vendeur n’a pas réceptionné le chèque.
La commande ne sera expédiée au Client que sous réserve d’un encaissement préalable du chèque bancaire du Client.

c) Soit par virement bancaire
Le Vendeur fournira ses coordonnées bancaires aux clients faisant le choix de ce mode de paiement.

3. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l’enregistrement de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

4. Lorsqu’un moyen de paiements est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

5. Quel que soit le mode de paiement sélectionné par le Client, aucun escompte ne sera accepté en cas de paiement anticipé.
Tout retard ou incident de paiement entraînera l’application par le Vendeur des majorations suivantes, à compter de l’expédition au Client d’une lettre de mise en demeure par voie de lettre recommandée avec accusé de réception :
a) 40 € forfaitaires, au titre des frais administratifs et comptables,
b) 1% par mois, au titre des intérêts de retard, à compter de la date d’échéance,
c) au titre des dommages et intérêts:
– l’ensemble des frais consécutifs au non-paiement, tels que les frais de rejet des banques.
– l’ensemble des frais rendus nécessaires pour procéder au recouvrement des sommes dues, comprenant notamment les honoraires d’avocats et les frais d’huissier éventuellement engagés.
d) Toute facture recouvrée par un service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible, au sens de l’article 1231-5 du code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% du prix HT du montant de la facture.

6. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur, aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

4.3 FACTURE

Dans le cas où l’adresse de facturation sera identique à l’adresse de livraison, une facture établie au nom du Client et à son adresse sera jointe au colis comprenant le(s) Produit(s) commandés.
Dans le cas contraire elle sera envoyée séparément à l’adresse de facturation.
Le Client recevra automatiquement sur son adresse e-mail une facture établie à son nom.

5. ANNULATION – RETRACTATION

1. Le Client peut annuler sans frais sa commande dans un délai d’un (1) jour maximum suivant sa validation sur le Site, en appelant le Service Clients du Vendeur aux coordonnées et aux horaires d’ouverture stipulés sous l’article 12.
Seule une confirmation écrite de la part du Vendeur permettra de justifier de l’acceptation par celui-ci de la demande d’annulation.

2. Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client, sauf lorsque le Client demande une modification du Produit avant envoi, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation du contrat ainsi conclu à distance, et retourner au Vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier  (article L221-18 du Code de la Consommation).
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier Jour ouvré suivant.
Dans le cas de commandes multiples, à savoir de plusieurs Produits en même temps, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier Produit dans l’hypothèse de l’indisponibilité d’un Produit et du fractionnement de la commande en plusieurs envois.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du Client.

3. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client (cf. article 12), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, qui devra être envoyée au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison des Produits.

4. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du ou des Produits.
Les Produits devront être retournés par le Client dans un délai maximum de (14) quatorze jours suivant la date de la communication de sa décision de se rétracter, suivant les modalités visées sous l’article 5.5 qui suit.

5. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par le Vendeur que pour les Produits en parfait état de revente.

Les Produits retournés doivent être ceux reçus lors de la commande concernée.
Les Produits retournés abîmés, ou endommagés par le Client ne seront pas repris.

Le Client est responsable du bon retour des Produits. Si les Produits sont abîmés, perdus pendant le transport retour, le Vendeur ne peut en être tenu pour responsable.
Le Client veillera dans ces conditions à prendre soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour.

6. Dans les cas où les Produits retournés ne respecteront pas les conditions visées sous l’article 5.5 qui précède, le Vendeur se réserve le droit :
(i)    de ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu à la disposition du Client à ses risques et périls, pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par le Vendeur, sauf dans les cas où le Produit aura été reçu dans cet état par le Client.
(ii)    de ne pas rembourser le Client  dans son intégralité, en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit, dès lors que le dommage se sera produit après la livraison au Client.

7. Le Vendeur recommande en outre au Client d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il retourne au Vendeur et d’envoyer le colis avec numéro de suivi (idéalement remis contre signature) valide jusqu’à délivrance du colis.
Le Vendeur décline en tout état de cause toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

8. Le Client sera remboursé du montant de la commande, comprenant les frais de l’envoi initial, dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes. Les frais de retour sont cependant à la charge du Client.

9. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours ne pourra pas être acceptée, sauf en cas de non-conformité (cf. art.7.1) ou de vice caché (cf. art.7.2).

Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :
– Impossibilité de joindre le Vendeur par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12) ;
– Absence du Client durant la période de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande;
– Produit offert par le Client après la période de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande.

10. L’article L.221-28 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation visé sous l’article 5.2 ne s’applique pas pour les contrats « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Il est donc entendu que du moment que le Produit est modifié avant envoi sur demande écrite du Client, le délai de rétractation ne s’applique plus.

6. LIVRAISON

6.1 Livraison

1. Les Produits sont livrés exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine , comprenant la Corse et le reste du Monde, sous réserve qu’un transport soit réalisable.

2. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans l’e-mail de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse e-mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
Le Vendeur ne pourra non plus être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison dans les cas où le Client ne recevra pas les informations par e-mail ou par SMS concernant l’acheminement et la date de livraison des Produits, en particulier du fait des différents problèmes techniques susceptibles d’entraver la la bonne circulation de ces informations et sur lesquels le Vendeur n’a aucune maîtrise.

3. Quel que soit le mode de livraison sélectionné par le Client, le colis est remis entre les mains du Client ou du destinataire.
En cas d’absence du Client ou du destinataire, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant, dans le cas d’une livraison par La Poste, de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quatorze (14) jours, ou, dans le cas d’une livraison par un autre transporteur, lui indiquant les modalités pour fixer un rendez-vous dans une période précisément encadrée pour une nouvelle livraison.

4. Dans les cas où le Client ou le destinataire seraient absents lors de la livraison, et où ils ne procéderaient pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par La Poste ou par DPD France (livraison en point relais), ou tout autre transporteur, ou encore ne conviendrait pas d’un nouveau rendez-vous avec le transporteur concerné dans le délai imparti par celui-ci, les Produits seront retournés au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, déduction faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions visées sous l’article 9, sauf à ce que le Client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais.
Aucun remboursement ne sera cependant effectué dans les cas où les Produits en question auront été personnalisés à sa demande suivant les critères de son choix (cf. article 5.10).
5. Dans l’hypothèse où le Client ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le Client ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :
(i) de signaler au transporteur les dommages, ainsi que toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé du transporteur.
(ii) de signaler ces incidents au Vendeur en contactant le service client du Vendeur aux coordonnées visées sous l’article 13, le jour même de la date de livraison des Produits.

Le non respect de ce délais rendra définitivement irrecevable toute réclamation.

Il conviendra de joindre également au mail les informations suivantes :

– Photo du colis
– Photo de l’étiquette figurant sur le colis
– Photo de toutes les marchandises
– Photo des dégâts constatés
– Copie de la facture détaillée

En cas de non respect de l’une de ces conditions aucune demande ne sera acceptée.

6.2 Modes d’expédition

1. Les modes de transport (transporteur, La Poste ou point relais) varient suivant le lieu de livraison, la dangerosité des produits commandés et les choix effectués par le Client sur son Bon de commande. Aucun envoi de produits liquides ou aérosols ne sera effectué par avion.
Le détail de l’offre du Vendeur en matière de modes et de coûts d’expédition et de délais de livraison figure dans la rubrique Livraison.

2. Les tarifs de transport comprennent toujours l’assurance du colis contre la perte ou l’avarie causée au(x) Produit(s) transporté(s), à l’exclusion des dommages immatériels, des préjudices consécutifs à un retard et des préjudices indirects (privation de jouissance…).

6.3 Délais

1. Le Vendeur indiquera au Client le délai limite de livraison sur la page de présentation du Produit et dans l’e-mail de confirmation visé sous l’article 3.2.3.
Ce délai court à compter de la date de l’encaissement effectif du paiement.
En cas de retard par rapport à cette date limite de livraison annoncée, la commande pourra être annulée et remboursée au Client, dans les conditions visées sous l’article 9.1, sous réserve cependant de l’application stricte dispositions prévues sous l’article L.216-2 du Code de la Consommation.

2. Les Produits seront expédiés dans un délai moyen d’un à deux Jours ouvrés suivant l’envoi de l’E-mail de confirmation visé sous l’article 3.1.3, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison de La Poste ou de tout autre transporteur, qui varient en moyenne entre un à deux Jours ouvrés en ce qui concerne La Poste.
Ces délais sont communiqués à titre seulement indicatif, le Vendeur étant engagé au titre uniquement des délais donnés au moment de la commande.

3. Dans le cas où la boîte aux lettres de l’adresse de livraison serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit au Client soit au destinataire de la commande.

4. En cas d’absence du Client ou du destinataire, ou de taille insuffisante de la boîte aux lettres, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage de la part du transporteur, lui permettant, dans le cas d’une livraison par La Poste, de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quatorze (14) jours, ou, dans le cas d’une livraison par un autre transporteur, lui indiquant les modalités pour fixer un rendez-vous dans une période précisément encadrée pour une nouvelle livraison.

5. Dans le cas où le Client ou le destinataire seraient absents lors de la livraison, et où ils ne procéderaient pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par La Poste ou par DPD France (livraison en point relais), ou encore ne conviendrait pas d’un nouveau rendez-vous avec le transporteur concerné dans le délai imparti par celui-ci, les Produits seront retournés au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, déduction faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions visées sous l’article 9, sauf à ce que le Client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais.
Aucun remboursement ne sera cependant effectué dans les cas où les Produits en question auront été personnalisés à sa demande suivant les critères de son choix (cf. article 5.11).

6.4 Tarifications des frais de port

7. GARANTIES

7.1 CONFORMITE ET VICES APPARENTS

1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, le Vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.

2. Le code de la consommation définit et encadre la garantie légale de conformité de la manière suivante:
Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12: L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

3. Le Vendeur s’engage en conséquence, dans le cadre de la garantie légale de conformité à remplacer, ou à rembourser les Produits ne répondant pas aux critères de conformité visés dans les articles du Code de la Consommation reproduits sous l’article 7.1.2 ci-dessus.

4. Le Client dispose donc dans un tel cas d’un délai de deux (2) ans, à partir de la livraison d’un Produit, pour notifier au Vendeur, par e-mail adressé au Service Clientèle du Vendeur (cf. art.12), toutes réserves sur la conformité des Produits livrés.

5. Le Vendeur lui adressera ensuite un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou défectueux.

6. Les Produits doivent être retournés en parfait état de revente.
Les Produits retournés débouchés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Le Client veillera dans ces conditions à prendre particulièrement soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, à l’adresse visée sous l’article 12.

7. Dans les cas où les Produits retournés ne respecteront pas les conditions visées sous l’article 7.1.6 qui précède, le Vendeur se réserve le droit :
(i) de ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu à la disposition du Client à ses risques et périls, pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par le Vendeur, sauf dans les cas  où le Produit aura été reçu dans cet état par le Client.
(ii) de ne pas rembourser le Client dans son intégralité, en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit, dès lors que le dommage se sera produit après la livraison au Client

8. Le Vendeur recommande en outre au Client d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il retourne au Vendeur et d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas.
Le Vendeur décline en tout état de cause toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

9. Toute reprise acceptée par le Vendeur, dans le cas de non-conformité des Produits livrés, qui sera constaté par le Vendeur permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes, à l’exclusion de toute autre indemnité.

10. Dans le cas d’une demande de remboursement du ou des Produit(s), acceptée par le Vendeur, les frais d’envoi et de retour desdits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé, le Vendeur se réservant cependant la faculté de rembourser le Client au coût d’une livraison standard.
Si le Client opte pour un avoir, les frais de port initiaux et le prix du Produit seront crédités sur son Compte Client, au coût d’une livraison standard.
Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.
Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

7.2 VICES CACHES

1. Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

2. Le Client dispose en conséquence d’un délai de deux (2) ans, à partir de la découverte d’un vice caché affectant les Produits, pour faire parvenir au Vendeur une demande visant à bénéficier de la garantie contre les vices cachés qui affecteraient les Produits.

3. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits le Client doit impérativement conserver la facture d’achat des Produits.

4. En tout état de cause, le Client qui dénonce l’existence d’un vice caché devra être en mesure de démontrer que :
– le vice était antérieur à la vente ;
– le Produit a été utilisé et stocké dans des conditions en adéquation avec la nature et les caractéristiques du Produit ;
– le vice n’est pas lié au temps, ou à l’évolution normale du Produit.

5. Afin de permettre au Vendeur d’expertiser lui-même les Produits, il est demandé au Client de bien vouloir les laisser à sa disposition suivant les modalités qui lui seront communiquées, étant précisé que le Vendeur organisera leur enlèvement à ses frais.

6. Dans le cas où le Client ne souhaitera pas le remplacement gratuit du ou des Produits, le remboursement sera effectué dans les conditions visées sous l’article 9.

7.3 EXCLUSIONS DE GARANTIES

1. Aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle ne couvre les éventuels défauts affectant les Produits, ou caractéristiques des Produits, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou part les tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme des Produits et à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui résulteraient de conditions de conservation et de stockage inadaptées ou encore du temps et de l’évolution normale des Produits.
Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches Produits ou sur leurs emballages, conditionnements et étiquetages.

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, le Vendeur se réserve la propriété des Produits fournis jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, ce transfert intervenant dès la livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, ou encore au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.

9. REMBOURSEMENT

1. Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2.8, 4.1, 7.1 et 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception par le Vendeur des Produits qui lui auront été retournés par le Client.

2. Le remboursement portera sur l’ensemble des sommes versées par le Client au titre de la commande, y compris les frais de livraison au Client – dans le cas où le Client aura initialement choisi un mode de livraison express, le Vendeur se réserve cependant la faculté de rembourser le Client au coût d’une livraison standard.
Il est rappelé que dans le cadre de l’exercice éventuel de son droit de rétractation par le Client, les frais de retour ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Dans les autres cas de retour, tels que prévus sous les articles 7.1 et 7.2, les frais de retour seront remboursés au Client, qui devra cependant fournir au Vendeur les justificatifs nécessaires (facture transporteur).

3. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de paiement initial sélectionné par le Client ou, dans le cas d’un accord préalable du Client, par tout autre moyen proposé par le Vendeur, parmi lesquels l’avoir ou le bon-cadeau.

10. RESPONSABILITE

1. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en situation de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil, ou encore du fait du Client ou du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers.

2. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation, comprenant les conditions de leur stockage, de leur application et de leur nettoyage et entretien à compter de l’application du Produit.

3. Dans tous les cas où le Client serait un professionnel et où la responsabilité du Vendeur serait mise en cause, celle-ci ne pourra excéder le montant hors-taxes de la commande concernée.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé le Vendeur à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel, d’une image ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé le Vendeur à les exploiter.
Le Vendeur concède au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

3. Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du Vendeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, photographie, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé

4.  «MOTARDMOBEUR » est une marque enregistrée,  propriété de M. Jerome PONT.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de cette marque et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à celle-ci.

12. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :
– par téléphone au 06.83.79.28.43 du lundi au vendredi de 9h à 17h30
– par courrier électronique, à l’adresse contact@motardmobeur.com ou encore au moyen de notre formulaire de contact
– par courrier postal à l’adresse suivante : Motomob – Service Consommateurs – 34 Route de Gigny – 71240 Marnay

13. DONNEES PERSONNELLES

1. Le Vendeur collecte et traite des données personnelles du Client ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire des commandes conclues par le Client en conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles le Vendeur collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des cookies RMD ».

14. DIVERS

1. Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans l’e-mail de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3, expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que de celles du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables au Client étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.
Le Client peut en outre imprimer ou enregistrer les présentes Conditions en version .pdf, soit à partir du Site, soit au travers du fichier qui lui est adressé dans l’e-mail de confirmation de sa commande.

2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les parties.

3. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES – MEDIATION CONSOMMATION

1. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

2. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

3. Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le Vendeur garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige et dans le cas où le Client souhaitera avoir recours à la médiation, il pourra saisir la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) aux coordonnées suivantes :
CNPM
23 rue de Terrenoire
42100 Saint-Etienne
Adresse courriel : cnpm@orange.fr
Tél. : 04 77 49 45 89
www.cnpm-mediation.org/
Article R612-4  du Code de la Consommation
Le médiateur, en faisant connaître aux parties la solution qu’il propose, leur rappelle, par courrier simple ou par voie électronique :
1° Qu’elles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution ;
2° Que la participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction;
3° Que la solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge.
Le médiateur précise également quels sont les effets juridiques de l’acceptation de la proposition de solution et fixe un délai d’acceptation ou de refus de celle-ci.

4. LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE SEULS SERONT COMPETENTS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS, EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
LORSQUE LE CLIENT EST UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE AGISSANT A TITRE PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DIJON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE